LES AIDES À LA FORMATION
Les aides à la formation
Les pouvoirs publics ont mis en place un système de financement de la formation en cours d’emploi (formation continue) pour l’amélioration continue des compétences des salariés. Ce financement est concrétisé, au terme d’une procédure définie, dans un instrument, le contrat spécial de formation, (CSF) conclu entre l’OFPPT d’une part et l’entreprise bénéficiaire d’autre part.
La formation en cours d’emploi a pour objet de développer la qualification et les compétences des salariés pour favoriser la compétitivité des entreprises, permettre à leurs employés de faire face aux évolutions du marché du travail et faciliter leur promotion professionnelle.
La formation continue comprend l’ensemble des actions de formation concernant les salariés et englobe toutes les formations permettant l’acquisition ou l’amélioration des compétences professionnelles.
Le système des CSF est financé sur une fraction du produit de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP). L’exercice retenu pour le budget alloué aux CSF et les comptes y afférents commence le 1er janvier de l’année et se termine le 31 décembre de la même année.
BCI ACADEMY est éligible AU CSF en tant que organisme de conseil et de formation.
Pour tout renseignement consulter www.ofppt.ma (service aux entreprises)
Eligibilité aux CSF
Peuvent bénéficier du système des CSF les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle (TFP) et en situation régulière vis à vis de la CNSS au titre de cette taxe pour « l’Année TFP ». Sont assujettis à la TFP conformément à l’article 2bis du Décret n° 2-73-633 du 29 rabiaa II 1394 (22 mai 1974) tel que complété et modifié :
Les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances, • Les employeurs exerçant une profession libérale ou occupant des travailleurs à domicile • Les coopératives, • Les sociétés civiles, • Les notaires, courtiers, commissionnaires, représentants ou agents d’assurance • Les syndicats, associations et groupement de quelque nature que se soit • Les personnes faisant acte d’entreprise ; • Les établissements publics.
« L’Année TFP » est définie comme étant l’année s’étalant entre le 1er juillet de l’Année N-2 et le 30 juin de l’Année N-1.
La vérification de l’éligibilité des entreprises est faite par l’OFPPT sur la base des données mises à jour mensuellement qui lui sont fournies par la CNSS, dans le cadre d’une convention entre les deux organismes.
